Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
Éditeur du site
Le site et le service Oradauto (oradauto.com) sont édités par Oradevis LLC, société de droit de l'État du Wyoming (États-Unis), exploitant la marque Oradauto comme sous-marque commerciale.
- Dénomination sociale : Oradevis LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit américain — État du Wyoming
- Siège social : 30 N Gould St. Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Email de contact : support@oradauto.com
- TVA : collectée et reversée par notre prestataire de paiement (Merchant of Record) — voir ci-dessous
Directeur de la publication
Le représentant légal d'Oradevis LLC. Pour toute question : support@oradauto.com.
Hébergement
Le service est hébergé par un prestataire d'hébergement situé en France (Union européenne). Les données sont stockées sur des serveurs situés en France. L'identité de l'hébergeur est communiquée sur demande à support@oradauto.com.
Paiements — Merchant of Record
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement agréé, agissant en tant que revendeur officiel (Merchant of Record) et émetteur des factures d'abonnement. À ce titre, il est responsable de la collecte et du reversement de la TVA applicable.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logos, interface, code source) est la propriété d'Oradevis LLC, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Oradauto est un outil d'aide à la rédaction de devis et factures. L'utilisateur reste seul responsable du contenu, des montants, de la TVA appliquée et de la conformité réglementaire de ses documents. Oradevis LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.
Contact
Pour toute question relative au site ou au service : support@oradauto.com.
Médiation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir au service de médiation de la consommation. Pour les litiges B2B entre professionnels français, les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable avant toute action judiciaire.