Politique de confidentialité

Oradauto est édité par Oradevis LLC(30 N Gould St. Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis). En tant qu'entité traitant des données de résidents de l'Union européenne, Oradevis LLC s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Oradevis LLC — 30 N Gould St. Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis.
Contact protection des données : support@oradauto.com

2. Données collectées et bases légales (art. 6 RGPD)

• Compte : nom, email, mot de passe (haché bcrypt) — base légale : exécution du contrat.
• Entreprise : nom, SIRET, adresse, téléphone, métier — base légale : exécution du contrat.
• Données métier : clients, véhicules, devis, factures créés — base légale : exécution du contrat.
• Dictée vocale :l'audio est transmis à notre prestataire de transcription et n'est pas conservé ; seul le texte structuré l'est — base légale : exécution du contrat.
• Adresse IP (signature) :capturée lors de la signature électronique d'un devis à des fins de preuve — base légale : intérêt légitime / obligation légale.
• Logs de connexion, IP de session : sécurité et détection de fraude — base légale : intérêt légitime.
• Logs d'emails : statut d'envoi, date — base légale : intérêt légitime / obligation légale.

3. Durées de conservation

• Données de compte (User, Company) :durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation (délai de prescription civile).
• Devis et factures :10 ans à compter de l'exercice comptable concerné (art. L123-22 C.com / art. L102 B LPF).
• Logs d'emails : 12 mois glissants.
• Logs de connexion / IP : 12 mois (LCEN).
• Audio dictée : non conservé — traitement immédiat par notre prestataire de transcription puis suppression.
• Données de paiement : gérées par notre prestataire de paiement (Merchant of Record) selon ses obligations fiscales (5 à 10 ans).

4. Sous-traitants et transferts

Oradauto fait appel à des prestataires techniques sélectionnés pour la fourniture du service. Ils ne traitent vos données que pour l'exécution de leur mission et sont liés par des engagements de confidentialité et de conformité RGPD :

Les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, art. 46 RGPD). La voix transmise pour transcription n'est pas conservée au-delà du traitement. La liste détaillée et nominative de nos sous-traitants est disponible sur demande à support@oradauto.com.

5. Cookies et traceurs

Conformément à la réglementation CNIL, nous vous informons de l'utilisation des cookies sur ce site.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service. Ils ne nécessitent pas votre consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés).

• Session NextAuth (next-auth.session-token) — authentification. Durée : session navigateur ou 30 jours.
• CSRF NextAuth (next-auth.csrf-token) — protection contre les attaques inter-sites. Durée : session navigateur.
• Préférence cookies (cookie_consent, localStorage) — mémorise votre choix. Durée : 365 jours.

Cookies fonctionnels tiers — paiement

Lors du processus de paiement, notre prestataire de paiement peut déposer des cookies pour assurer le bon déroulement du checkout, prévenir la fraude et mémoriser votre panier. Ces cookies sont soumis à la politique de confidentialité dudit prestataire. Durée : session à 12 mois.

Pas de cookies analytics

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Modifier vos préférences

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant ici pour réinitialiser vos préférences.

6. Vos droits (art. 15–22 RGPD)

• Droit d'accès et portabilité : téléchargez toutes vos données en format JSON depuis Paramètres → Télécharger mes données.
• Droit de rectification : modifiez vos informations depuis votre espace compte (Paramètres).
• Droit à l'effacement : supprimez votre compte et toutes vos données depuis Paramètres → Supprimer mon compte. Cette action est irréversible.
• Droit d'opposition :pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime, écrivez à support@oradauto.com.
• Désabonnement emails : cliquez sur "Se désabonner" en bas de chaque email, ou écrivez à support@oradauto.com.

Nous répondons dans un délai d'1 mois (art. 12 RGPD), prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Oradevis LLC met en œuvre des mesures techniques adaptées : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), mots de passe hachés (bcrypt, coût 12), accès aux données par identifiant de société, tokens de signature à usage unique (SHA-256, 256 bits), rate limiting sur les endpoints d'authentification, sauvegardes quotidiennes chiffrées.

8. Notification de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour vos droits et libertés, Oradevis LLC notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures (art. 33 RGPD) et vous informera sans délai injustifié si le risque est élevé (art. 34 RGPD).